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D-3, r. 12 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée. Il doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour s’assurer des motifs pour lesquels le patient conteste le montant des honoraires et communiquer les motifs au dentiste.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 10, a. 2.05.
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